Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre RYSE SAS, sous le nom commercial RYSE Production, et ses clients professionnels dans le cadre de la vente de textiles, objets, supports et produits personnalisés ainsi que des prestations associées.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émis par le client, sauf accord écrit contraire de RYSE Production.

Les visuels présentés sur le site, les maquettes, rendus 3D ou simulations sont non contractuels.

De légères différences de couleur, de positionnement, de dimensions ou de rendu peuvent apparaître entre la maquette numérique et le produit final en raison des contraintes techniques de fabrication.

RYSE Production propose notamment :

• textiles personnalisés ;
• vêtements professionnels ;
• vêtements associatifs et événementiels ;
• objets publicitaires ;
• goodies ;
• merchandising ;
• produits imprimés ;
• broderie ;
• sérigraphie ;
• DTF ;
• sublimation ;
• flex ;
• autres techniques de personnalisation.

Les devis établis par RYSE Production précisent notamment les produits, quantités, techniques de personnalisation et tarifs convenus.

Une commande est considérée comme validée lorsque le client a :

• accepté le devis par écrit, notamment par e-mail ou via le site ;
• validé le BAT lorsque celui-ci est nécessaire ;
• réglé l'acompte éventuellement demandé.

Sauf indication contraire, un devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

Après validation de la commande, toute modification demandée par le client pourra faire l'objet d'une nouvelle tarification et pourra modifier les délais de production.

Avant production, RYSE Production peut transmettre au client un BAT, une maquette ou une simulation du produit.

Le client est responsable de la vérification de l'ensemble des éléments présents sur le BAT, notamment :

• textes ;
• orthographe ;
• logos ;
• couleurs ;
• dimensions ;
• emplacement des marquages ;
• références produits ;
• quantités lorsque celles-ci apparaissent sur le document.

La validation écrite du BAT engage définitivement le client sur les éléments validés.

RYSE Production ne pourra être tenue responsable d'une erreur présente sur un BAT validé par le client.

Le client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les logos, visuels, marques, textes, photographies ou autres éléments transmis à RYSE Production.

Le client garantit RYSE Production contre toute réclamation d'un tiers concernant l'utilisation de ces éléments.

RYSE Production ne pourra être tenue responsable d'une qualité d'impression dégradée lorsque les fichiers fournis par le client sont de qualité insuffisante.

Si nécessaire, RYSE Production pourra proposer une adaptation ou vectorisation du fichier.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes sauf indication contraire.

La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

Les prix sont établis en fonction notamment :

• des quantités ;
• des références sélectionnées ;
• de la technique de personnalisation ;
• du nombre de couleurs ;
• du nombre de zones de marquage ;
• de la taille du marquage ;
• des délais ;
• des éventuels frais de livraison.

Toute modification de ces paramètres peut entraîner une modification du prix.

Sauf disposition différente figurant sur le devis ou la facture, RYSE Production peut demander un acompte avant le lancement de la production.

Les conditions habituellement appliquées peuvent notamment prévoir :

• 70 % d'acompte à la validation de la commande ;
• 30 % de solde avant livraison ou selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.

La production peut ne commencer qu'après réception de l'acompte demandé et validation définitive du BAT.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, les sommes dues pourront produire des pénalités de retard dans les conditions prévues par l'article L441-10 du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être appliquée conformément à la réglementation applicable.

RYSE Production se réserve également la possibilité de suspendre toute commande ou production en cours en cas de facture échue non réglée.

Les délais communiqués au client sont indicatifs sauf engagement écrit contraire.

À titre indicatif, les délais standards sont généralement compris entre 3 et 5 semaines après :

• validation du devis ;
• validation du BAT ;
• réception des fichiers nécessaires ;
• réception de l'acompte demandé.

Un délai express peut éventuellement être proposé selon les possibilités de production et faire l'objet d'une majoration tarifaire.

Les délais peuvent notamment être prolongés en cas :

• de rupture fournisseur ;
• de retard transporteur ;
• de modification demandée par le client ;
• de retard dans la validation du BAT ;
• de retard de paiement ;
• de force majeure ;
• de problème indépendant de la volonté de RYSE Production.

En raison des contraintes techniques liées à certaines productions personnalisées, une tolérance de quantité pouvant aller jusqu'à plus ou moins 5 % peut être admise sur certaines commandes.

Le client accepte cette tolérance lorsqu'elle est techniquement nécessaire.

La facturation pourra être ajustée en fonction des quantités effectivement produites lorsque cela est applicable.

Les produits peuvent être :

• expédiés ;
• livrés ;
• retirés dans les locaux de RYSE Production ;
• remis sur un événement ou tout autre lieu convenu entre les parties.

Les éventuels délais communiqués par les transporteurs sont indépendants des délais de production de RYSE Production.

RYSE Production ne pourra être tenue responsable d'un retard exclusivement imputable au transporteur après remise du colis.

Le client doit vérifier l'état des marchandises à réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Toute réclamation relative à la conformité des produits doit être adressée à RYSE Production dans un délai maximum de 7 jours après réception de la commande.

La réclamation devra être accompagnée de photographies et de toute information permettant d'identifier le problème.

RYSE Production pourra demander le retour des produits concernés afin de procéder à leur vérification.

Aucun produit ne doit être retourné sans accord préalable de RYSE Production.

Les produits fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du client ne peuvent généralement pas être remis en vente.

En conséquence, les commandes personnalisées validées ne peuvent pas être annulées librement après le lancement de la production.

Lorsque les dispositions relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables, notamment dans les relations entre professionnels ou concernant les produits personnalisés, aucun droit de rétractation ne pourra être invoqué.

Toute annulation après validation du devis pourra entraîner la facturation :

• des produits déjà commandés ;
• des frais de préparation ;
• des frais graphiques ;
• des frais techniques ;
• des marquages déjà réalisés ;
• des autres dépenses déjà engagées par RYSE Production.

Si la production a déjà commencé, les sommes engagées restent dues.

Lorsqu'une commande est réalisée dans le cadre d'un événement, l'annulation ou le report de cet événement ne constitue pas automatiquement une cause d'annulation de la commande auprès de RYSE Production.

Les produits personnalisés déjà commandés ou fabriqués restent dus.

RYSE Production conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Le transfert des risques peut intervenir dès la remise des produits au client ou au transporteur selon les modalités applicables à la commande.

RYSE Production est tenue d'exécuter ses obligations dans le cadre des prestations commandées.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée notamment en cas :

• d'erreur présente dans un fichier ou BAT validé par le client ;
• d'utilisation incorrecte du produit ;
• de non-respect des consignes d'entretien ;
• d'usure normale ;
• de défaut provenant d'un produit ou fichier fourni par le client ;
• de retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure.

Les couleurs affichées sur un écran peuvent différer légèrement du rendu physique final.

RYSE Production ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement indépendant de sa volonté empêchant raisonnablement l'exécution de la prestation.

Cela peut notamment comprendre :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• grève ;
• panne importante ;
• rupture exceptionnelle d'approvisionnement ;
• blocage des transports ;
• décision administrative ;
• conflit ;
• épidémie ;
• événement affectant les fournisseurs ou transporteurs.

Les créations originales, maquettes, propositions graphiques, présentations ou concepts réalisés par RYSE Production restent la propriété de RYSE Production sauf accord écrit contraire.

Le client reste propriétaire des logos et éléments dont il est titulaire et qu'il transmet pour réaliser la commande.

Sauf demande contraire du client ou engagement de confidentialité, RYSE Production peut utiliser des photographies ou représentations des productions réalisées à des fins de portfolio et de communication commerciale.

Les données personnelles transmises dans le cadre d'une demande de devis ou d'une commande sont utilisées afin de :

• traiter la demande ;
• établir les devis ;
• gérer les commandes ;
• assurer le suivi client ;
• gérer la facturation ;
• assurer le service après-vente.

Ces données doivent être traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties chercheront en priorité une solution amiable en cas de différend.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.